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Arrêté du 11 novembre 2009

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration,

Arrêtent :

Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur depuis le 14 juin 2014

Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service prévue à l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
EMPLOIS ET GRADES MONTANTS MOYENS ANNUELS
(en euros)
Directeur central du service d'infrastructure de la défense 11   492
Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense et ingénieur des travaux maritimes occupant les fonctions de délégué pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense 10   338
Ingénieur général des travaux maritimes 8   175
Ingénieur en chef des travaux maritimes 7   384
Ingénieur des travaux maritimes 7   155

Créé le 1 janvier 2009

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Créé le 1 janvier 2009

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 novembre 2009.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2014

Arrêté du 11 novembre 2009

Modifié parArrêté du 11 juin 2014art. 1

En vigueur du lundi 16 novembre 2009 au vendredi 13 juin 2014

Arrêté du 11 novembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4