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Arrêté du 11 novembre 2009

fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 14 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités spécifiques pour des postes de la défense

Résumé. Un arrêté fixe les montants moyens annuels d'une indemnité spécifique pour certains postes dans la défense.
Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service prévue à l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé (Indemnités spécifiques pour certains fonctionnaires de la défense) sont fixés ainsi qu'il suit :
EMPLOIS ET GRADES MONTANTS MOYENS ANNUELS
(en euros)
Directeur central du service d'infrastructure de la défense 11   492
Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense et ingénieur des travaux maritimes occupant les fonctions de délégué pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense 10   338
Ingénieur général des travaux maritimes 8   175
Ingénieur en chef des travaux maritimes 7   384
Ingénieur des travaux maritimes 7   155

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 novembre 2009.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2014

Arrêté du 11 novembre 2009

Modifié parArrêté du 11 juin 2014art. 1 : Modification d'un arrêté de 2009

En vigueur du lundi 16 novembre 2009 au vendredi 13 juin 2014

Arrêté du 11 novembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4