Le titre du décret du 6 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang. »