JORF n° 286 du 8 décembre 2002

Circulaire du 14 octobre 2002 relative aux modalités d'organisation en 2003 du concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur

Arrêté du 4 décembre 2002 portant transfert de crédits

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Safari »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Café Cash »

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 2 décembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 28 novembre 2002 portant délégation de signature

Décret n°2002-1421 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers

Décret n°2002-1422 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Décret n°2002-1423 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux

Décret n°2002-1424 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé

Décret n°2002-1425 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et aux pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang

Arrêté du 15 novembre 2002 portant création d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 26 novembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)

Arrêté du 26 novembre 2002 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries des carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté du 26 novembre 2002 portant extension de deux accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord applicable aux salariés des entreprises de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure)

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel applicable au secteur de la production d'animation

Décret du 7 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination au Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées

Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes

Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)

Décret du 7 décembre 2002 portant nomination de la directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)