Décret n°95-569 du 6 mai 1995
Article 12-1
Effets de cet article
cite
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2016
Modifié parDécret n°2016-942 du 8 juillet 2016art. 2
Les praticiens adjoints contractuels doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances dans les conditions prévues aux articles L. 4021-1 àL. 4021-8 du code de la santé publique
.…
En vigueur du dimanche 8 décembre 2002 au dimanche 10 juillet 2016
Les praticiens adjoints contractuels doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances…
article L. 4133-1 du code de la santé publique
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En vigueur du mardi 8 août 2000 au samedi 7 décembre 2002
Les praticiens adjoints contractuels doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances…
article L. 367-2 du code de la santé publique…
.…
En vigueur du vendredi 16 avril 1999 au lundi 7 août 2000
Les praticiens adjoints contractuels doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances dans les conditions prévues à l'
article L. 367-2 du code de la santé publique
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