JORF n°286 du 8 décembre 2002

Article 2

Article 2

Les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du même décret sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « et pharmaciens » sont remplacés par les mots : « , pharmaciens et chirurgiens-dentistes » ;
II. - A l'article 2, les mots : « ou pharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « , pharmaceutiques ou odontologiques » ;
III. - A l'article 3, les mots : « et pharmaciens » sont remplacés par les mots : « , pharmaciens et chirurgiens-dentistes » ;
IV. - A l'article 4, les mots : « et pharmaciens » sont remplacés par les mots : « , pharmaciens et chirurgiens-dentistes » ;
V. - A l'article 5, les mots : « et pharmaciens » sont remplacés par les mots : « , pharmaciens et chirurgiens-dentistes » ;
VI. - Au 3° de l'article 6, les mots : « ou des pharmaciens » sont remplacés par les mots : « , pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes » ;
VII. - A l'article 7, les mots : « et pharmaciens » sont remplacés par les mots : « , pharmaciens et chirurgiens-dentistes ».


Historique des versions

Version 1

Les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du même décret sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « et pharmaciens » sont remplacés par les mots : « , pharmaciens et chirurgiens-dentistes » ;

II. - A l'article 2, les mots : « ou pharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « , pharmaceutiques ou odontologiques » ;

III. - A l'article 3, les mots : « et pharmaciens » sont remplacés par les mots : « , pharmaciens et chirurgiens-dentistes » ;

IV. - A l'article 4, les mots : « et pharmaciens » sont remplacés par les mots : « , pharmaciens et chirurgiens-dentistes » ;

V. - A l'article 5, les mots : « et pharmaciens » sont remplacés par les mots : « , pharmaciens et chirurgiens-dentistes » ;

VI. - Au 3° de l'article 6, les mots : « ou des pharmaciens » sont remplacés par les mots : « , pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes » ;

VII. - A l'article 7, les mots : « et pharmaciens » sont remplacés par les mots : « , pharmaciens et chirurgiens-dentistes ».