Abrogé1 octobre 2010
Abrogé par Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 - art. 77
Créé le 7 mai 1995 · En vigueur du 8 décembre 2002 au 30 septembre 2010
Pour le recrutement et l'emploi des médecins et pharmaciens mentionnés à l'article 3 du présent décret dans les centres de lutte contre le cancer, les dispositions des articles 3, 4, 5 et 6 ci-dessus s'appliquent sans préjudice à celles de l'arrêté interministériel prévu par l'article L. 323 du code de la santé publique.