JORF n°210 du 8 septembre 2002

Article 1

Article 1

Le décret du 12 août 1970 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans le titre et aux articles 12 et 12-1, les mots : « et conseillers » sont supprimés.
II. - A l'article 12, les mots : « aux corps » sont remplacés par les mots : « au corps ».
III. - Aux articles 3, 4, au premier alinéa de l'article 9 et à l'article 10-7, les mots : « et les conseillers d'éducation » sont supprimés.
IV. - A l'article 10-1, les mots : « ou le conseiller d'éducation » sont supprimés.


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Version 1

Le décret du 12 août 1970 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Dans le titre et aux articles 12 et 12-1, les mots : « et conseillers » sont supprimés.

II. - A l'article 12, les mots : « aux corps » sont remplacés par les mots : « au corps ».

III. - Aux articles 3, 4, au premier alinéa de l'article 9 et à l'article 10-7, les mots : « et les conseillers d'éducation » sont supprimés.

IV. - A l'article 10-1, les mots : « ou le conseiller d'éducation » sont supprimés.