Décret n° 70-738 du 12 août 1970

Article 2

Créé le 1 janvier 1970 · En vigueur depuis le 6 août 2023

Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades :
1° La classe normale qui comprend onze échelons ;
2° La hors-classe qui comprend sept échelons ;
3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDécret n°2010-1006 du 26 août 2010art. 2

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mardi 31 août 2010

En vigueur du dimanche 1 septembre 1996 au samedi 31 août 2002

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au samedi 31 août 1996

En vigueur du jeudi 1 janvier 1970 au jeudi 31 août 1989