JORF n°210 du 8 septembre 2002

Article 2

Article 2

L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les conseillers principaux d'éducation forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
« Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »


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Version 1

L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les conseillers principaux d'éducation forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

« Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »