Décret n° 70-738 du 12 août 1970

Article 3

Créé le 1 janvier 1970 · En vigueur depuis le 1 septembre 2002

Les conseillers principaux d'éducation exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement du second degré et, à titre exceptionnel, dans d'autres établissements ou services relevant du ministère de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2002

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au samedi 31 août 2002

En vigueur du jeudi 1 janvier 1970 au jeudi 31 août 1989