Le décret du 12 août 1970 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans le titre et aux articles 12 et 12-1, les mots : « et conseillers » sont supprimés.
II. - A l'article 12, les mots : « aux corps » sont remplacés par les mots : « au corps ».
III. - Aux articles 3, 4, au premier alinéa de l'article 9 et à l'article 10-7, les mots : « et les conseillers d'éducation » sont supprimés.
IV. - A l'article 10-1, les mots : « ou le conseiller d'éducation » sont supprimés.

L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les conseillers principaux d'éducation forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
« Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »

Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est supprimé.

L'article 5 du même décret est modifié comme suit :
I. - Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - aux personnels enseignants de catégorie A justifiant de trois années de services publics ; ».
II. - Le dernier alinéa est supprimé.

Le dernier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le corps des conseillers principaux d'éducation est affecté du coefficient caractéristique 135. »

L'article 10-5 du même décret est abrogé.

Le premier alinéa de l'article 10-7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les personnels visés à l'article 10-6 ci-dessus placés sous son autorité, le recteur établit, pour chaque année scolaire, la liste des fonctionnaires promouvables et prononce, après avis de la commission administrative paritaire académique, les avancements d'échelon dans les limites de : ».

Au troisième alinéa de l'article 10-9 du même décret, les mots : « le conseiller d'éducation » sont remplacés par les mots : « le conseiller principal d'éducation ».

L'article 18 du même décret est abrogé.