Code forestier

Article R3-2

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Article R3-2

Les membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois, autres que ceux mentionnés aux B et C de l'

article R. 3-1

(

Composition du Conseil supérieur de la forêt

)

Art. R.3-1

Composition du Conseil supérieur de la forêt

Le Conseil supérieur de la forêt est composé de représentants des ministères, des collectivités territoriales, des professionnels de la forêt et du bois, ainsi que d'associations environnementales.

, sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable par arrêté du ministre chargé des forêts.

Les membres démissionnaires, décédés ou qui perdent la qualité au titre de laquelle ils sont désignés sont remplacés. Le mandat du nouveau membre expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui du membre qu'il remplace.

Tout membre du conseil peut, en cas d'empêchement, donner pouvoir pour le représenter à un autre membre du conseil. Aucun membre ne peut détenir plus d'un pouvoir.

Le président peut appeler toute personnalité extérieure au conseil à participer à ses travaux avec voix consultative.

Les membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 août 2002 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et mandat des membres du Conseil supérieur de la forêt

Résumé. Les membres du Conseil supérieur de la forêt sont nommés pour cinq ans et peuvent être remplacés en cas de démission ou de décès.

Les membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois, autres que ceux mentionnés aux B et C de l'article R. 3-1 (Composition du Conseil supérieur de la forêt), sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable par arrêté du ministre chargé des forêts.

Les membres démissionnaires, décédés ou qui perdent la qualité au titre de laquelle ils sont désignés sont remplacés. Le mandat du nouveau membre expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui du membre qu'il remplace.

Tout membre du conseil peut, en cas d'empêchement, donner pouvoir pour le représenter à un autre membre du conseil. Aucun membre ne peut détenir plus d'un pouvoir.

Le président peut appeler toute personnalité extérieure au conseil à participer à ses travaux avec voix consultative.

Les membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 août 2002 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance