Code forestier

Article R3-3

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Article R3-3

Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois est réuni, sur convocation de son président, au moins une fois par an. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour arrêté par le président.

Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois se prononce à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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Créé le 10 août 2002 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Fonctionnement du Conseil supérieur de la forêt

Résumé. Le Conseil supérieur de la forêt se réunit au moins une fois par an et prend ses décisions à la majorité des voix, le président ayant le droit de vote prépondérant en cas d'égalité.

Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois est réuni, sur convocation de son président, au moins une fois par an. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour arrêté par le président.

Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois se prononce à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 août 2002 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance