JORF n°181 du 4 août 2002

Article 2

Article 2

Sont considérés comme affluents d'un cours d'eau tous ses tributaires, dont le débit vient s'ajouter à celui-ci dans la section où ce dernier est classé, et sur la partie de leur cours située dans le département concerné.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 4 août 2002

Abrogé le vendredi 23 mars 2007

Sont considérés comme affluents d'un cours d'eau tous ses tributaires, dont le débit vient s'ajouter à celui-ci dans la section où ce dernier est classé, et sur la partie de leur cours située dans le département concerné.