La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le titre III du livre IV du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 432-6, L. 432-7 et L. 432-8 ;
Vu le décret du 3 août 1904 portant classement de certains cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural ;
Vu le décret du 1er avril 1905 portant classement de certains cours d'eau et canaux, modifié par le décret du 27 avril 1995, en application de l'article L. 232-6 du code rural ;
Vu le décret n° 2002-1027 du 1er août 2002 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 432-6 du code de l'environnement ;
Vu les arrêtés du 2 janvier 1986 et du 27 avril 1995 fixant la liste des espèces migratrices de poissons dans certains cours d'eau classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 décembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 8 avril 2002,
Arrêtent :
L'annexe jointe au présent arrêté fixe la liste des espèces migratrices de poissons naturellement présentes dans les cours d'eau et canaux qu'elle mentionne, au titre de l'article L. 432-6 du code de l'environnement et des décrets susvisés.
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Dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, les ouvrages existants doivent être mis en conformité avec les dispositions de l'article L. 432-6 du code de l'environnement, de façon à assurer la circulation des poissons migrateurs, tant à leur montaison qu'à leur dévalaison.
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Sauf mention contraire, la liste des espèces migratrices s'applique au cours d'eau sur tout son cours dans le(s) département(s) spécifié(s).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I
Liste des espèces migratrices
Bassin de l'Allier
Bassin de la Loire
Bassin de la Dordogne
Bassin de la Seine
A N N E X E I I
Liste complémentaire des espèces migratrices
Bassin de l'Allier
Bassin de la Vienne
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Fait à Paris, le 1er août 2002.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard