JORF n° 181 du 4 août 2002

Arrêté du 2 août 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 15 juillet 2002 portant transfert de crédits

Décret du 2 août 2002 portant délégation de signature

Décret du 2 août 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la voie aérienne J 115 en France métropolitaine

Arrêté du 9 juillet 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lannion (Côtes-d'Armor)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord)

Arrêté du 23 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 juin 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 1er août 2002 modifiant un précédent arrêté autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratives et des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement

Arrêté du 1er août 2002 modifiant un précédent arrêté fixant au titre de l'année 2002 la date des épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratives et des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement

Décret n°2002-1027 du 1 août 2002 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 432-6 du code de l'environnement.

Arrêté du 1er août 2002 fixant, dans certains cours d'eau classés par décret au titre de l'article L. 432-6 du code de l'environnement, la liste des espèces migratrices de poissons

Arrêté du 23 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er août 2002 portant ouverture des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration hospitalière (session 2002)

Décision du 8 juillet 2002 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décision du 10 juillet 2002 portant suspension pour une durée d'un an de la préparation, de l'importation, de l'utilisation, de la prescription et de la délivrance de préparations magistrales, officinales, hospitalières contenant des extraits de poudre de pancréas d'origine porcine, à l'exception des préparations magistrales homéopathiques à des dilutions égales ou supérieures à la quatrième dilution centésimale hahnemannienne

Arrêté du 19 juillet 2002 fixant la date des épreuves et portant ouverture de concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives pour les délégations régionales Aquitaine, Bourgogne, première couronne, Martinique et Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale (session 2002)

Arrêté du 19 juillet 2002 fixant la date des épreuves et portant ouverture de concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives pour les délégations régionales Aquitaine, Bourgogne, première couronne, Martinique et Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale (session 2002)

Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les dates des épreuves et portant ouverture de concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives en 2003 pour les délégations régionales Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Nord - Pas-de-Calais, première couronne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Martinique et Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale

Décret du 2 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 2 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 2 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 2 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 2 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 2 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 2 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 2 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 2 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 1er août 2002 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France

Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'association foncière mentionnée à l'article 116 de la loi de finances pour 2002