Article 1
Abrogé depuis le 2007-03-23
Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 432-6 du code de l'environnement.
1 version
2 cités
JORF n°181 du 4 août 2002
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 4 août 2002
Abrogé le vendredi 23 mars 2007
Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 432-6 du code de l'environnement.