Créé le 19 octobre 2001
Les électeurs sénatoriaux du département de la Corse-du-Sud sont convoqués le 2 décembre 2001, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
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Décret n°2001-948 du 18 octobre 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 136, L. 309, L. 310, L. 311, LO 322 et L. 324 ;
Vu la décision n° 2001-15 D du 20 septembre 2001 du Conseil constitutionnel constatant la déchéance de plein droit de M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra de sa qualité de membre du Sénat ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Corse-du-Sud,
Créé le 19 octobre 2001
Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation au présent article, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.
Par dérogation au présent article, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.
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Créé le 19 octobre 2001
Les conseils municipaux du département de la Corse-du-Sud sont convoqués le 9 novembre 2001 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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Créé le 19 octobre 2001
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2001
Décret n°2001-948 du 18 octobre 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4