Décret n°2001-948 du 18 octobre 2001

Article 2

Créé le 19 octobre 2001

Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation au présent article, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2001