Décret n°2001-948 du 18 octobre 2001

Article 1

Créé le 19 octobre 2001

Les électeurs sénatoriaux du département de la Corse-du-Sud sont convoqués le 2 décembre 2001, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

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En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2001