JORF n° 243 du 19 octobre 2001

Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Décret n°2001-947 du 16 octobre 2001 modifiant le décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par l'Agence nationale pour l'emploi et les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage

Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Décret n°2001-948 du 18 octobre 2001 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Corse-du-Sud

Arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret no 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers

Décret n°2001-949 du 17 octobre 2001 portant création d'un centre de vote à Sarajevo

Arrêté du 5 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs

Décret du 18 octobre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de la route nationale 6 à Villeneuve-sur-Yonne dans le département de l'Yonne et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Villeneuve-sur-Yonne

Décret n°2001-950 du 16 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française

Arrêté du 13 septembre 2001 abrogeant l'arrêté du 29 mai 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils du génie

Arrêté du 8 octobre 2001 portant création d'un site internet par le service central de la maintenance de l'armée de terre

Décret du 12 octobre 2001 portant abrogation du décret du 8 septembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Gabarret (Landes)-Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde)

Arrêté du 3 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 14 février 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « gestion informatisée des personnels du service de santé des armées »

Décret du 12 octobre 2001 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement, de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Ménétréols-sous-Vatan - Les Martinettes (Indre) no 036 008 0004

Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 22 juin 1999 relatif au fonctionnement des régies d'avances et de recettes des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 16 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 15 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale

Arrêté du 27 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la seconde phase de l'enquête facultative « handicaps-incapacités-dépendance » auprès des ménages

Arrêté du 11 octobre 2001 relatif à l'emploi de vitamine D dans le lait et les produits laitiers frais (yaourts et laits fermentés, fromages frais) de consommation courante

Arrêté du 11 octobre 2001 fixant pour l'année 2001 le plafond des ressources affectées au financement du régime des aides au commerce et à l'artisanat

Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Liste complémentaire d'admission au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées ouvert en 2001 aux candidats militaires ou civils admis au concours d'entrée des écoles nationales vétérinaires et aux élèves régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires

Arrêté du 28 septembre 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juin 2001 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 octobre 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 8 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décrets du 16 octobre 2001 portant radiation (magistrature)

Arrêtés du 8 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décrets du 16 octobre 2001 portant radiation (magistrature)

Décrets du 16 octobre 2001 portant radiation (magistrature)

Arrêté du 9 octobre 2001 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs »

Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 10 octobre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination d'élèves titulaires de deuxième et troisième année de l'Ecole nationale supérieure de mines de Paris

Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 16 octobre 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 9 octobre 2001 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain

Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 18 octobre 2001 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)

Arrêté du 9 octobre 2001 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH »

Arrêtés du 10 octobre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 9 octobre 2001 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier des transports

Arrêtés du 14 septembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 14 septembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 9 octobre 2001 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

Arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 28 septembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Arrêtés portant nomination (personnels de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 16 octobre 2001 portant nomination (ponts et chaussées)

Décrets du 17 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décrets du 17 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 11 octobre 2001 modifiant la composition du Conseil national des astronomes et physiciens

Arrêté du 10 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Arrêté du 10 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan

Arrêté du 10 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire

Arrêté du 10 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme

Arrêté du 10 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne

Arrêté du 10 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop

Arrêté du 10 octobre 2001 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association vendéenne pour l'emploi et la formation en agriculture

Arrêté du 10 octobre 2001 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance

Arrêté du 10 octobre 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Arrêté du 10 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : commission nationale des aides publiques aux entreprises

Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)