JORF n°243 du 19 octobre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Décret n° 2001-947 du 16 octobre 2001 modifiant le décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par l'Agence nationale pour l'emploi et les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage
- Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2001-948 du 18 octobre 2001 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Corse-du-Sud
- Arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret no 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 5 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs
- Décret du 18 octobre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de la route nationale 6 à Villeneuve-sur-Yonne dans le département de l'Yonne et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Villeneuve-sur-Yonne
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 septembre 2001 abrogeant l'arrêté du 29 mai 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils du génie
- Arrêté du 8 octobre 2001 portant création d'un site internet par le service central de la maintenance de l'armée de terre
- Décret du 12 octobre 2001 portant abrogation du décret du 8 septembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Gabarret (Landes)-Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde)
- Arrêté du 3 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 14 février 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « gestion informatisée des personnels du service de santé des armées »
- Décret du 12 octobre 2001 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement, de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Ménétréols-sous-Vatan - Les Martinettes (Indre) no 036 008 0004
- Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 22 juin 1999 relatif au fonctionnement des régies d'avances et de recettes des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la seconde phase de l'enquête facultative « handicaps-incapacités-dépendance » auprès des ménages
- Arrêté du 11 octobre 2001 relatif à l'emploi de vitamine D dans le lait et les produits laitiers frais (yaourts et laits fermentés, fromages frais) de consommation courante
- Arrêté du 11 octobre 2001 fixant pour l'année 2001 le plafond des ressources affectées au financement du régime des aides au commerce et à l'artisanat
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Liste complémentaire d'admission au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées ouvert en 2001 aux candidats militaires ou civils admis au concours d'entrée des écoles nationales vétérinaires et aux élèves régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires
- Arrêté du 28 septembre 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juin 2001 portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination (emplois réservés)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 octobre 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 8 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décrets du 16 octobre 2001 portant radiation (magistrature)
- Arrêtés du 8 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décrets du 16 octobre 2001 portant radiation (magistrature)
- Décrets du 16 octobre 2001 portant radiation (magistrature)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 octobre 2001 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
- Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 10 octobre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination d'élèves titulaires de deuxième et troisième année de l'Ecole nationale supérieure de mines de Paris
- Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 16 octobre 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 9 octobre 2001 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain
- Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 31 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Décret du 18 octobre 2001 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)
- Arrêté du 9 octobre 2001 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH »
- Arrêtés du 10 octobre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêté du 9 octobre 2001 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier des transports
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 14 septembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 14 septembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 9 octobre 2001 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
- Arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 28 septembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêtés portant nomination (personnels de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décrets du 17 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Décrets du 17 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'éducation nationale
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 10 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Arrêté du 10 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
- Arrêté du 10 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire
- Arrêté du 10 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 10 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
- Arrêté du 10 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop
- Arrêté du 10 octobre 2001 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association vendéenne pour l'emploi et la formation en agriculture
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 10 octobre 2001 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance
- Arrêté du 10 octobre 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Arrêté du 10 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : commission nationale des aides publiques aux entreprises
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)