Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001

Article 1

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Article 1

La convention prévue aux articles

L. 211-4

(

Agrément des centres de formation sportive

)

Art. L.211-4

Agrément des centres de formation sportive

Les centres de formation liés à des clubs sportifs doivent être approuvés par l'État, après avis de la fédération concernée.

et

L. 211-5

(

Accès à la formation sportive sous convention

)

Art. L.211-5

Accès à la formation sportive sous convention

Pour suivre une formation dans un centre sportif, il faut signer une convention qui précise la durée et les modalités de la formation.

du

code du sport

doit comporter les stipulations définies par le présent décret.

Pour chaque discipline sportive, une convention type est établie par la fédération sportive délégataire et approuvée par arrêté du ministre chargé des sports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 septembre 2001 · Abrogé le 25 juillet 2007

La convention prévue aux articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive) et L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) du code du sport doit comporter les stipulations définies par le présent décret.

Pour chaque discipline sportive, une convention type est établie par la fédération sportive délégataire et approuvée par arrêté du ministre chargé des sports.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au mardi 24 juillet 2007

En vigueur du jeudi 13 septembre 2001 au mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance