Abrogé25 juillet 2007
Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 13 septembre 2001 · En vigueur du 25 mai 2006 au 24 juillet 2007
Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
Abrogé parDécret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au mardi 24 juillet 2007
La convention prévue aux articles L. 211-4 et L. 211-5
du code du sportdoit comporter les stipulations définies par le présent décret.
Pour chaque discipline sportive, une convention type est établie par…
En vigueur du jeudi 13 septembre 2001 au mercredi 24 mai 2006
La convention prévue à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée doit comporter les stipulations définies par le présent décret.
Pour chaque discipline sportive, une convention type est établie par la fédération sportive délégataire et approuvée par arrêté du ministre chargé des sports.