JORF n° 212 du 13 septembre 2001

Décret du 12 septembre 2001 portant déclaration de deuil national

Circulaire du 12 septembre 2001 relative au jour de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis aux Etats-Unis d'Amérique le 11 septembre 2001

Arrêté du 31 août 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes à recourir à l'emprunt

Décret n°2001-830 du 11 septembre 2001 relatif à la création de deux recettes des finances

Arrêté du 4 septembre 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer Côte d'Opale à recourir à l'emprunt

Arrêté du 10 août 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 10 août 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 8 septembre 2001 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant la reprise de pneumatiques de marque Firestone

Arrêté du 31 août 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt

Arrêté du 10 août 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Safari »

Arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux

Arrêté du 29 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1982 relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française

Arrêté du 28 août 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1983 relatif aux emplois de chef des orchestres et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine

Arrêté du 24 août 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi du temps de travail des personnels, le contrôle et la gestion des accès dans les établissements de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 27 juillet 2001 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire

Arrêté du 27 août 2001 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile

Arrêté du 29 août 2001 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole

Arrêté du 29 août 2001 fixant le montant de la taxe parafiscale sur la betterave destinée à la production de sucre perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole

Arrêté du 24 août 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option élevage canin et félin

Arrêté du 29 août 2001 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 2001-2002

Arrêté du 31 juillet 2001 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles

Arrêté du 31 juillet 2001 portant modification des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles

Arrêté du 3 août 2001 modifiant l'arrêté du 15 février 1983 modifié portant institution de cantonnements de pêche le long du littoral de la Corse

Arrêté du 9 août 2001 relatif à l'état sanitaire et à l'identité et la pureté des matériels de multiplication de plantes ornementales

Arrêté du 29 août 2001 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole

Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 3 septembre 2001 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)

Arrêté du 24 août 2001 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drôme

Arrêté du 24 août 2001 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 30 août 2001 autorisant un régisseur d'avances à détenir des valeurs

Arrêté du 4 septembre 2001 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 septembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 août 2001 modifiant les prix de spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 septembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 31 août 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane

Arrêté du 9 août 2001 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion

Décret du 12 septembre 2001 portant délégation de signature

Décision no 2001-419 du 24 juillet 2001 autorisant la société Canal 32 à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre sur l'agglomération de Troyes

Décision no 2001-767 du 27 juillet 2001 fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2002

Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil supérieur des installations classées

Décret du 11 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société DAGRIS

Arrêté du 27 août 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 19 juin 2001 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 août 2001 portant désignation des assesseurs susceptibles de siéger à la cour criminelle de Mamoudzou (Mayotte)

Arrêté du 24 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 septembre 2001 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)

Arrêté du 30 août 2001 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 30 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 6 août 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 27 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 2 août 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 13 août 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêté du 20 août 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décret du 12 septembre 2001 portant nomination du directeur de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel concernant les entreprises du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe

Avis relatif à l'extension d'un avenant modifiant un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes