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Arrêté du 7 septembre 2001

fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2001 · Dernière version le 1 septembre 2010

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 7 septembre 2001 susvisé est fixé à 929 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 2001

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 2001.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

La chef de service,

M.-H. Granier-Fauquert

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le directeur,

F. Mion

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2001

Arrêté du 7 septembre 2001
Article 1
Article 2