JORF n° 209 du 9 septembre 2001

Arrêté du 7 septembre 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs

Arrêté du 16 août 2001 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de brevets de technicien supérieur contenant un programme de mathématiques

Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs.

Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique (directions et établissements du ministère de la défense en compte de commerce)

Décret n°2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné, et modifiant le code rural

Arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 2001

Arrêté du 5 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des ouvriers professionnels, spécialité « aménagement et finition » (femmes et hommes)

Arrêté du 5 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes)

Décret du 7 septembre 2001 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Décret du 7 septembre 2001 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 2 août 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 3 du décret no 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Arrêté du 5 septembre 2001 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes

Arrêté du 3 septembre 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires de transports terrestres

Décret du 7 septembre 2001 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 12 septembre 1996, de l'utilité publique des travaux concernant l'autoroute A 87 Angers-La Roche-sur-Yon

Arrêté du 7 septembre 2001 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)

Arrêté du 2 août 2001 fixant la liste des élèves de la 39e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale ayant obtenu le titre d'ancien élève

Décret du 6 septembre 2001 modifiant le décret du 31 juillet 2001 portant nomination de magistrats

Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision no 2001-750 du 25 juillet 2001 établissant pour 2002 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché du service téléphonique fixe et celui des liaisons louées

Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences