Créé le 1 avril 2001 · En vigueur depuis le 1 mai 2026
Une allocation de maîtrise est attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
Décret n°2001-722 du 31 juillet 2001
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Modifié parDécret n°2026-252 du 7 avril 2026art. 1
Une allocation de maîtrise est attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrementet d'application de la police nationale.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026
Une allocation de maîtrise est attribuée aux fonctionnaires du corps…
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En vigueur du vendredi 1 mars 2002 au mardi 31 décembre 2002
Une allocation de maîtrise est attribuée aux fonctionnaires du corps…
Un complément spécifique pour sujétions liées aux cycles de travail peut être attribué aux bénéficiaires de l'allocation de maîtrise mentionnée ci-dessus, dont le montant forfaitaire est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
En vigueur du dimanche 1 avril 2001 au jeudi 28 février 2002
Une allocation de maîtrise est attribuée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale.