Décret n°2001-722 du 31 juillet 2001

Article 1

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Article 1

Une allocation de maîtrise est attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

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En vigueur depuis le 1 avril 2001 · Dernière version le 1 mai 2026

Une allocation de maîtrise est attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

En vigueur du vendredi 1 mars 2002 au mardi 31 décembre 2002

En vigueur du dimanche 1 avril 2001 au jeudi 28 février 2002

Source : Légifrance