En vigueur depuis le 1 avril 2001 · Dernière version le 1 mai 2026
Une allocation de maîtrise est attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
Décret n°2001-722 du 31 juillet 2001
Une allocation de maîtrise est attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 avril 2001 · Dernière version le 1 mai 2026
Une allocation de maîtrise est attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026
En vigueur du vendredi 1 mars 2002 au mardi 31 décembre 2002
En vigueur du dimanche 1 avril 2001 au jeudi 28 février 2002
Source : Légifrance
Modification des conditions d'attribution de l'allocation de maîtrise
Décret n°2026-252 du 7 avril 2026 · art. 1
Art. 2 (VD)
Décret n°2001-722 du 31 juillet 2001
Fixation du montant de l'allocation de maîtrise des policiers
Arrêté du 17 janvier 2002 · art. 1 (V)
Allocation annuelle des fonctionnaires de police
Arrêté du 20 avril 2009 · art. 1 (Ab)
Art. 1 (Ab)
Arrêté du 23 décembre 2009
Montant de l'allocation pour les policiers
Arrêté du 31 décembre 2018 · art. 1 (Ab)
Art. 1
Arrêté du 23 octobre 2002
Art. 7
Décret n°2003-402 du 29 avril 2003
Art. 1
Arrêté du 17 janvier 2002
Art. 1
Décret n°2002-817 du 3 mai 2002
Art. 1
Arrêté du 3 mai 2002