Les montants annuels de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques prévue à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé sont fixés comme suit :
Fonctionnaires affectés dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris : 1 739,76 EUR ;
Fonctionnaires affectés dans les services centraux et dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles : 1 383,60 EUR.
Cette indemnité est versée mensuellement.
Arrêté du 17 janvier 2002
Article 1
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Article 1
Les montants annuels de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques prévue à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé sont fixés comme suit :
Fonctionnaires affectés dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris : 1 739,76 EUR ;
Fonctionnaires affectés dans les services centraux et dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles : 1 383,60 EUR.
Cette indemnité est versée mensuellement.
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