Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret ancien par un nouveau
Résumé. Un décret de 2026 modifie des articles d'un ancien décret de 2001.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-722 du 31 juillet 2001Art. 1 → Version 4Décret n°2001-722 du 31 juillet 2001Art. 2 → Version 2Décret n°2001-722 du 31 juillet 2001Art. 4 → Version 2
- Décret n°2001-722 du 31 juillet 2001Art. 1, Art. 2, Art. 4