Décret n°2026-252 du 7 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-722 du 31 juillet 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Modification des conditions d'attribution de l'allocation de maîtrise

Résumé. L'allocation de maîtrise est désormais attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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