JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Article 1

Article 1

Le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale prévu à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé est fixée à 2 635 €.
Cette indemnité est versée mensuellement.


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Version 1

Le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale prévu à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé est fixée à 2 635 €.

Cette indemnité est versée mensuellement.