Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2018 - art. 2
Créé le 27 décembre 2009
Le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale prévu à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé est fixée à 2 635 €.
Cette indemnité est versée mensuellement.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 31 décembre 2018art. 2
En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au lundi 31 décembre 2018
Le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale prévu à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé est fixée à 2 635 €.
Cette indemnité est versée mensuellement.