JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 1

Article 1

Il est ajouté à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Un complément spécifique pour sujétions liées aux cycles de travail peut être attribué aux bénéficiaires de l'allocation de maîtrise mentionnée ci-dessus, dont le montant forfaitaire est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »


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Version 1

Il est ajouté à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« Un complément spécifique pour sujétions liées aux cycles de travail peut être attribué aux bénéficiaires de l'allocation de maîtrise mentionnée ci-dessus, dont le montant forfaitaire est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »