Décret n°2001-722 du 31 juillet 2001

Article 2

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Article 2

L'indemnité mentionnée à l'article 1er est exclusive de l'indemnité représentative de l'activité de déminage et de la prime de vol des personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile.

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En vigueur depuis le 1 avril 2001 · Dernière version le 1 mai 2026

L'indemnité mentionnée à l'article 1er est exclusive de l'indemnité représentative de l'activité de déminage et de la prime de vol des personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile.

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