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Arrêté du 17 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'allocation de maîtrise prévue à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé est fixé à 2 195, 28 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du vendredi 1 mars 2002 au mardi 31 décembre 2002

En vigueur du vendredi 1 mars 2002 au mardi 31 décembre 2002

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 28 février 2002

Source : Légifrance