Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2003
Le montant annuel de l'allocation de maîtrise prévue à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé est fixé à 2 195, 28 euros.
Arrêté du 17 janvier 2002
Le montant annuel de l'allocation de maîtrise prévue à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé est fixé à 2 195, 28 euros.
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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2003
Le montant annuel de l'allocation de maîtrise prévue à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé est fixé à 2 195, 28 euros.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003
En vigueur du vendredi 1 mars 2002 au mardi 31 décembre 2002
En vigueur du vendredi 1 mars 2002 au mardi 31 décembre 2002
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 28 février 2002
Source : Légifrance