Décret n°2001-61 du 16 janvier 2001

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975
art. 6 (M)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975
art. 7 (M)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975
art. 7-1 (M)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975
art. 8 (V)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975
art. 9 (M)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975
art. 10 (M)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975
art. 11 (V)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975
art. 11-1 (V)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975
art. 12 (V)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975
art. 13 (M)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975
art. 14 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975
art. 6 bis (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975
art. 6-1 (V)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975
art. 12-1 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 6 (M) : Recrutement des officiers de gendarmerie
→ Version 3 : Restructuration des voies de recrutement des officiers de gendarmerie
Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 7 (M) : Conditions d'admission à l'école des officiers de gendarmerie
→ Version 4 : Modification des conditions d'admission à la formation initiale des officiers de gendarmerie
Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 7-1 (M) : Formation des officiers de gendarmerie
→ Version 2 : Restructuration des cours de formation des officiers
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975
art. 6 (M)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975
art. 7 (M)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975
art. 7-1 (M)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975
art. 8 (V)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975
art. 9 (M)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975
art. 10 (M)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975
art. 11 (V)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975
art. 11-1 (V)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975
art. 12 (V)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975
art. 13 (M)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975
art. 14 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 6 bis (Ab)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975
art. 6 bis (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

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