A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Restructuration des voies de recrutement des officiers de gendarmerieDécret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 7 (M) : Conditions d'admission à l'école des officiers de gendarmerie
→ Version 4 : Modification des conditions d'admission à la formation initiale des officiers de gendarmerieDécret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 7-1 (M) : Formation des officiers de gendarmerie
→ Version 2 : Restructuration des cours de formation des officiers
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 6 (M)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 7 (M)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 7-1 (M)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 8 (V)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 9 (M)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 10 (M)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 11 (V)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 11-1 (V)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 12 (V)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 13 (M)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 14 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 6 bis (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 6-1 (V)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 12-1 (V)
1 version
2 créés
11 modifiés
1 abrogé