JORF n° 19 du 23 janvier 2001

Arrêté du 15 janvier 2001 pris pour l'application de l'article 6 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000)

Arrêté du 12 janvier 2001 chargeant la mission de contrôle Autoroutes et tunnels routiers du contrôle économique et financier d'un groupement d'intérêt économique

Arrêté du 22 janvier 2001 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2001 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté du 22 janvier 2001 fixant la répartition du nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Arrêté du 22 janvier 2001 fixant la répartition de postes offerts au titre de l'année 2001 au concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 22 janvier 2001 fixant au titre de la session 2001 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires

Arrêté du 22 janvier 2001 fixant au titre de la session 2001 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires

Arrêté du 22 janvier 2001 fixant la répartition de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours externe et interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 22 janvier 2001 fixant au titre de l'année 2001 la répartition, par sections et options, des places mises aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive et au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade

Arrêté du 15 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifié relatif aux livrets scolaires pour les examens des baccalauréats général et technologique

Arrêté du 22 janvier 2001 fixant au titre de la session 2001 le nombre de postes offerts au concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 22 janvier 2001 fixant la répartition de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré

Arrêté du 22 janvier 2001 fixant la répartition du nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré

Arrêté du 15 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1997 portant création de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire »

Arrêté du 22 janvier 2001 fixant au titre de la session 2001 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires

Arrêté du 22 janvier 2001 fixant au titre de la session 2001 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires

Arrêté du 22 janvier 2001 fixant au titre de la session 2001 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel de deuxième grade stagiaires

Arrêté du 15 janvier 2001 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure de commerce international du Pas-de-Calais

Arrêté du 22 janvier 2001 fixant au titre de la session 2001 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation)

Arrêté du 22 janvier 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder par concours aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade

Arrêté du 22 janvier 2001 fixant la répartition, par sections et options, de contrats offerts au titre de l'année 2001 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté du 12 janvier 2001 portant habilitation d'un organisme d'adoption

Décret n° 2001-60 du 22 janvier 2001 abrogeant le décret n° 92-47 du 15 janvier 1992 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires étrangères d'une fraction des droits de chancellerie

Arrêté du 5 janvier 2001 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du service contrats-finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Arrêté du 5 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1995 portant institution d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement et l'arrêté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement

Décret n°2001-61 du 16 janvier 2001 modifiant le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.

Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 11 en France métropolitaine

Arrêté du 21 décembre 2000 portant suppression de la voie aérienne A 36 en France métropolitaine

Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne A 5 en France métropolitaine

Décret n°2001-62 du 22 janvier 2001 modifiant le décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances

Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne V 20 en France métropolitaine

Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 52 en France métropolitaine

Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 50 en France métropolitaine

Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne A 361 en France métropolitaine

Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne B 31 en France métropolitaine

Arrêté du 11 janvier 2001 portant approbation des comptes financiers pour l'exercice 1999 du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain

Arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option travaux forestiers

Arrêté du 11 janvier 2001 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Arrêté du 19 janvier 2001 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêtés du 8 janvier 2001 portant approbation de modifications des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique

Arrêtés du 9 janvier 2001 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêté du 11 janvier 2001 fixant la liste des activités agréées et les règles applicables pour le volontariat civil dans le domaine de la prévention, de la sécurité et de la défense civiles

Arrêtés du 8 janvier 2001 portant approbation de modifications des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique

Arrêté du 11 janvier 2001 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêtés du 9 janvier 2001 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêtés du 8 janvier 2001 portant approbation de modifications des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique

Arrêté du 18 janvier 2001 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2001

Décret du 18 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris

Arrêtés du 12 janvier 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 12 janvier 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 janvier 2001 relatif à une situation administrative d'un conseiller des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 16 janvier 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Arrêtés du 16 janvier 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Arrêté du 15 janvier 2001 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur

Arrêté du 12 janvier 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination du Médiateur de l'éducation nationale

Arrêté du 15 janvier 2001 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques à des élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000

Arrêtés du 12 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 12 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 janvier 2001 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination (services vétérinaires)

Décret du 22 janvier 2001 portant nomination de la directrice des Archives de France

Arrêté du 15 janvier 2001 portant nomination au comité consultatif du développement technologique

Arrêté du 10 janvier 2001 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'environnement)

Arrêté du 5 janvier 2001 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 12 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 12 janvier 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 28 décembre 2000 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 12 janvier 2001 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 15 janvier 2001 portant nomination du directeur adjoint des études de l'Ecole nationale d'administration

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes d'Eure-et-Loir

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Vendée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels