A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 19 (M) : Promotion des officiers supérieurs dans la gendarmerie
→ Version 2 : Modification du titre et des attributions du président de la commission
→ Version 2 : Modification du titre et des attributions du président de la commission
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 19 (M)