A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence au ministèreDécret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 3 (V) : Postes militaires réservés aux hommes
→ Version 4 : Modification de l'autorité compétenteDécret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 18 (V) : Conditions de promotion des officiers
→ Version 3 : Modification administrative des références ministérielles
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 1 (V)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 3 (V)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 18 (V)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 19 (M)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 20 (V)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 22 (M)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 26 (V)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 28-1 (V)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 28-2 (V)