A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 23 (V) : Conservation de l'indice de rémunération pour les officiers de gendarmerie
→ Version 3 : Simplification des conditions de conservation d'indice
→ Version 3 : Simplification des conditions de conservation d'indice
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 23 (V)