Décret n°2001-297 du 4 avril 2001

Article 1

Créé le 1 mai 2001 · En vigueur depuis le 30 décembre 2011

Les personnels civils du ministère de la défense et des anciens combattants affectés sur l'île du Levant peuvent percevoir des indemnités journalières de sujétions spécifiques en compensation des contraintes particulières de service attachées à ce lieu de travail isolé et d'accès réglementé.
Ces indemnités journalières de sujétions spécifiques peuvent également être attribuées à des personnels civils relevant de la " DGA Essais de missiles (site méditerranée) " appelés régulièrement à exercer leurs fonctions sur l'île du Levant.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011

Modifié parDécret n°2011-1982 du 27 décembre 2011art. 1

Les personnels civils du ministère de la défense et des anciens combattants affectéssur l'îledu Levant peuvent percevoir des indemnités journalières de sujétions spécifiques en compensation des contraintes particulières de service attachées à ce lieu de travail isolé et d'accès réglementé. Ces indemnités journalières de sujétions spécifiques peuvent également être attribuées à des personnels civils relevant de la " DGA Essais de missiles (site méditerranée) " appelés régulièrement à exercer leurs fonctions sur l'île du Levant.

En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 29 décembre 2011

Les personnels civils du ministère de la défense affectés au centre d'essais de lancement de missiles (site de la Méditerranée, implanté à Toulon) et amenés à exercer leurs fonctions sur la base principale du Levant (Var) peuvent percevoir des indemnités journalières de sujétions spécifiques en compensation des contraintes particulières de service attachées à ce lieu de travail isolé et d'accès réglementé.

En vigueur du mardi 1 mai 2001 au lundi 31 janvier 2005

Les personnels civils du ministère de la défense affectés au centre d'essais de la Méditerranée et amenés à exercer leurs fonctions sur la base principale du Levant (Var) peuvent percevoir des indemnités journalières de sujétions spécifiques en compensation des contraintes particulières de service attachées à ce lieu de travail isolé et d'accès réglementé.