Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 2001 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les indemnités prévues à l'article 1er du décret du 4 avril 2001 susvisé sont versées à terme échu au vu d'un état individuel mensuel dans la limite d'un plafond mensuel de 971 €. »