Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du plafond mensuel des indemnités
Résumé. Le plafond mensuel des indemnités passe de 915 euros à 971 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 avril 2001Art. 1