Décret n°2001-297 du 4 avril 2001

Article 3

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Article 3

Les conditions d'attribution et les taux des indemnités prévues à l'

article 1er

du présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la défense et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 mai 2001

Les conditions d'attribution et les taux des indemnités prévues à l'article 1er du présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la défense et de la fonction publique.

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