Décret n°2011-1982 du 27 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-297 du 4 avril 2001

Art. 1

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Extension des indemnités pour les personnels civils de l'île du Levant

Résumé. Les indemnités journalières de sujétions spécifiques sont étendues à d'autres personnels civils travaillant sur l'île du Levant.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-297 du 4 avril 2001Art. 1 → Version 3
- Décret n°2001-297 du 4 avril 2001
Art. 1

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