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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des indemnités pour les personnels civils de l'île du Levant
Résumé. Les indemnités journalières de sujétions spécifiques sont étendues à d'autres personnels civils travaillant sur l'île du Levant.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-297 du 4 avril 2001Art. 1 → Version 3
- Décret n°2001-297 du 4 avril 2001Art. 1