JORF n° 83 du 7 avril 2001

Arrêté du 2 avril 2001 portant annulation de crédits

Arrêté du 28 mars 2001 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 21 mars 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant la liste des bureaux des hypothèques dont le registre des dépôts et le fichier immobilier sont informatisés

Arrêtés du 27 mars 2001 portant report de crédits

Décret n°2001-292 du 5 avril 2001 modifiant le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances.

Arrêté du 16 mars 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 23 mars 2001 relatif aux services en ligne et produits spécifiques à ces services de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 30 mars 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 15 mars 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 27 mars 2001 portant report de crédits

Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes (rectificatif)

Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Décret n°2001-293 du 4 avril 2001 relatif à l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 mars 2001 modifiant l'arrêté du 13 mai 1952 portant application à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales

Arrêté du 4 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'enseignants de 1re catégorie à l'Ecole nationale de la santé publique (femmes et hommes)

Arrêté du 4 avril 2001 portant délégation de signature

Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Décret du 2 avril 2001 approuvant la modification des statuts d'une congrégation

Arrêté du 28 mars 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Décret du 2 avril 2001 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Décret n°2001-294 du 4 avril 2001 relatif à l'asile dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte

Arrêté du 29 mars 2001 pris en application de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales fixant les thèmes devant faire l'objet de séminaires

Arrêté du 29 mars 2001 portant ouverture d'une session d'examen en 2002 en vue de l'obtention du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée

Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

Arrêté du 29 mars 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine

Arrêté du 29 mars 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine

Arrêté du 13 mars 2001 habilitant les universités à délivrer le diplôme d'études spécialisées de pharmacie industrielle et biomédicale

Arrêté du 30 mars 2001 fixant le tarif de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote institué par la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Arrêté du 29 mars 2001 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret n°2001-296 du 5 avril 2001 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.

Arrêté du 19 février 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie

Décret n°2001-297 du 4 avril 2001 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'excercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense.

Arrêté du 15 février 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 15 février 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 20 février 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité

Arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense

Décret n°2001-299 du 4 avril 2001 modifiant le décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France.

Arrêté du 4 avril 2001 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les modalités d'application du décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 28 mars 2001 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 28 mars 2001 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 fixant les modalités d'application du décret no 98-873 du 23 septembre 1998 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 28 mars 2001 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 2 avril 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 3 avril 2001 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté du 20 mars 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)

Arrêté du 28 mars 2001 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 5 mars 2001 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes)

Arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Décret n°2001-298 du 4 avril 2001 modifiant le décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France.

Arrêté du 28 mars 2001 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 28 mars 2001 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 4 avril 2001 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les modalités d'application du décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 28 mars 2001 modifiant l'arrêté du 1er juin 1992 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Décision du 28 mars 2001 portant suspension de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de systèmes Pall de déleucocytation pre-process du sang total avec filtre pour plasma fabriqués par la société Pall Corporation

Arrêtés du 28 mars 2001 relatifs à des régies d'avances

Arrêté du 26 mars 2001 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines d'un ensemble immobilier

Arrêtés du 28 mars 2001 relatifs à des régies d'avances

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Décret du 4 avril 2001 portant cessation de fonction d'un commissaire chargé de la liquidation d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 29 mars 2001 portant nomination au Haut Comité médical de sécurité sociale

Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Arrêté du 19 mars 2001 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 665-55 du code de la santé publique

Arrêté du 2 avril 2001 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 26 mars 2001 modifiant l'arrêté du 10 février 1999 fixant la composition du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

Décret du 22 mars 2001 portant admission à la retraite d'un préfet (rectificatif)

Arrêté du 9 mars 2001 portant réintégration (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 1er mars 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture) (rectificatif)

Arrêté du 2 avril 2001 portant nomination d'un magistrat chargé du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques

Décret du 5 avril 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 5 avril 2001 portant nomination d'un magistrat

Arrêté du 26 mars 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêtés du 30 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

Arrêtés du 30 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 30 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 30 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres

Décret du 4 avril 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Arrêté du 30 mars 2001 portant nomination d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 2 avril 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêtés du 13 mars 2001 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination au comité technique de l'électricité

Arrêtés du 29 mars 2001 portant nomination (corps des mines)

Arrêtés du 13 mars 2001 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Arrêté du 29 mars 2001 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil de discipline de la gestion financière

Arrêté du 29 mars 2001 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers

Arrêté du 28 mars 2001 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Arrêté du 12 mars 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger) (rectificatif)

Arrêtés du 29 mars 2001 portant nomination (corps des mines)

Arrêté du 29 mars 2001 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés

Arrêté du 30 mars 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 16 mars 2001 portant nomination