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Décret n°2001-271 du 28 mars 2001

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES PROPRES AUX PHARMACIENS DES HÔPITAUX À TEMPS PARTIEL

Abrogé26 juillet 2005
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 31 mars 2001 · Abrogé le 26 juillet 2005

Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticien des hôpitaux à temps partiel dans la discipline pharmaceutique, dans la région correspondante et pendant la durée de validité desdites listes :

1° Les candidats inscrits sur les listes d'aptitude établies en application de l'article 10 du décret n° 96-182 du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel ;

2° Les candidats inscrits sur les mêmes listes à l'issue d'opérations de recrutement de pharmaciens des hôpitaux à temps partiel engagées à la date de publication du présent décret, en application des dispositions de l'article 5 du décret du 7 mars 1996 précité.

Créé le 31 mars 2001 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret n° 96-182 du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel, en position statutaire régulière, sont intégrés en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel et reclassés dans les conditions suivantes, par arrêté du préfet de région :

SITUATION ANCIENNE : 1er échelon

SITUATION NOUVELLE : 1er échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE : 2e échelon

SITUATION NOUVELLE : 2e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE : 3e échelon

SITUATION NOUVELLE : 3e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE :

4e échelon :

Durée dans l'échelon inférieure à 6 mois

SITUATION NOUVELLE : 3e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée majorée de 1 an 6 mois.

SITUATION ANCIENNE :

Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 6 mois

SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 6 mois.

SITUATION ANCIENNE :

5e échelon :

Durée dans l'échelon inférieure à 1 an

SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 1 an

SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

6e échelon :

Durée dans l'échelon inférieure à 1 an

SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 1 an

SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

7e échelon :

Durée dans l'échelon inférieure à 6 mois

SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée majorée de 1 an 6 mois.

SITUATION ANCIENNE :

Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 6 mois

SITUATION NOUVELLE : 7e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 6 mois.

SITUATION ANCIENNE :

8e échelon :

Durée dans l'échelon inférieure à 2 ans

SITUATION NOUVELLE : 8e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE :

Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 2 ans

SITUATION NOUVELLE : 9e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 2 ans.

SITUATION ANCIENNE :

9e échelon :

Durée dans l'échelon inférieure à 1 an

SITUATION NOUVELLE : 9e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 1 an

SITUATION NOUVELLE : 10e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

10e échelon :

Durée dans l'échelon inférieure à 2 ans

SITUATION NOUVELLE : 11e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE :

Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 2 ans et inférieure à 6 ans

SITUATION NOUVELLE : 12e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 2 ans.

SITUATION ANCIENNE :

Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 6 ans

SITUATION NOUVELLE : 13e échelon

Créé le 31 mars 2001 · Abrogé le 26 juillet 2005

Jusqu'au prochain renouvellement des représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel au sein des commissions paritaires régionales instituées par l'article 16 du décret du 29 mars 1985 susvisé et pour la durée du mandat de ces représentants restant à courir, les représentants de la discipline pharmacie sont les représentants des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel désignés au sein des commissions paritaires régionales instituées par l'article 15 du décret n° 96-182 du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel, à la date de publication du présent décret au Journal officiel.

Créé le 31 mars 2001 · Abrogé le 26 juillet 2005

Jusqu'au prochain renouvellement des représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel au sein de la commission paritaire nationale instituée par l'article 18 du décret du 29 mars 1985 susvisé et pour la durée du mandat de ces représentants restant à courir, les représentants de la discipline pharmacie sont tirés au sort parmi les représentants des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel désignés au sein des commissions paritaires régionales instituées par l'article 15 du décret n° 96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel, à la date de publication du présent décret au Journal officiel.

a modifié les dispositions suivantes

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005

En vigueur du samedi 31 mars 2001 au lundi 25 juillet 2005

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES PROPRES AUX PHARMACIENS DES HÔPITAUX À TEMPS PARTIEL
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17