Décret n°85-384 du 29 mars 1985

Article 3

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Article 3

Il peut être fait appel à des praticiens à temps partiel pour exercer dans toutes les disciplines médicales, biologiques et odontologiques et leurs spécialités ainsi que dans la discipline pharmaceutique.

Les intéressés portent le titre de médecin, chirurgien, psychiatre, spécialiste, biologiste, odontologiste ou pharmacien des hôpitaux à temps partiel.

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Créé le 31 mars 1985 · Abrogé le 26 juillet 2005

Il peut être fait appel à des praticiens à temps partiel pour exercer dans toutes les disciplines médicales, biologiques et odontologiques et leurs spécialités ainsi que dans la discipline pharmaceutique.

Les intéressés portent le titre de médecin, chirurgien, psychiatre, spécialiste, biologiste, odontologiste ou pharmacien des hôpitaux à temps partiel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2001 au lundi 25 juillet 2005

En vigueur du dimanche 31 mars 1985 au vendredi 30 mars 2001

Source : Légifrance