Créé le 7 janvier 2001 · Abrogé le 25 novembre 2011
Le schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe annexé au présent décret est approuvé.
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portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe
Abrogé par Décret n°2011-1610 du 22 novembre 2011 - art. 4
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 4433-7 et suivants (Planification du développement durable dans les régions d'outre-mer) ;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 156-1 et suivants (Application des règles d'urbanisme aux communes littorales) ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 (Loi sur la décentralisation) modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, et notamment son article 57 ;
Vu le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration de schémas de mise en valeur de la mer ;
Vu le décret n° 88-889 du 29 août 1988 relatif à la procédure d'élaboration du schéma d'aménagement régional des régions Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion ;
Vu la délibération du conseil régional de la Guadeloupe en date du 29 février 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Créé le 7 janvier 2001 · Abrogé le 25 novembre 2011
Le schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe annexé au présent décret est approuvé.
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Créé le 7 janvier 2001 · Abrogé le 25 novembre 2011
Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.
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Créé le 7 janvier 2001 · Abrogé le 25 novembre 2011
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
Le secrétaire d'Etat au logement,
Louis Besson
Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2011
En vigueur du dimanche 7 janvier 2001 au jeudi 24 novembre 2011