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Décret n°2001-16 du 5 janvier 2001

portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe

Abrogé25 novembre 2011
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 4433-7 et suivants (Planification du développement durable dans les régions d'outre-mer) ;

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 156-1 et suivants (Application des règles d'urbanisme aux communes littorales) ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 (Loi sur la décentralisation) modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, et notamment son article 57 ;

Vu le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration de schémas de mise en valeur de la mer ;

Vu le décret n° 88-889 du 29 août 1988 relatif à la procédure d'élaboration du schéma d'aménagement régional des régions Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion ;

Vu la délibération du conseil régional de la Guadeloupe en date du 29 février 2000 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Créé le 7 janvier 2001 · Abrogé le 25 novembre 2011

Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.

Créé le 7 janvier 2001 · Abrogé le 25 novembre 2011

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul

Le secrétaire d'Etat au logement,

Louis Besson

En vigueur du dimanche 7 janvier 2001 au jeudi 24 novembre 2011

Décret n°2001-16 du 5 janvier 2001
Article 1
Article 2
Article 3