Décret n°2011-1610 du 22 novembre 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-16 du 5 janvier 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation des articles sur l'aménagement régional de la Guadeloupe

Résumé. Le décret abroge trois articles d'un ancien décret concernant l'aménagement régional de la Guadeloupe.

A abrogé les dispositions suivantes :

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