a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°88-889 du 22 août 1988
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le code du travail, et notamment son article L. 143-3 ;
Vu la loi n° 86-966 du 18 août 1986 portant diverses mesures relatives au financement des retraites et pensions, et notamment son article 10 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 1 janvier 1989
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 1989.
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Créé le 1 janvier 1989
Le ministre des transports et de la mer, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
HENRI NALLET
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989
Décret n°88-889 du 22 août 1988
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4