Abrogé25 novembre 2011
Créé le 7 janvier 2001
Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.
Décret n°2001-16 du 5 janvier 2001
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2011
En vigueur du dimanche 7 janvier 2001 au jeudi 24 novembre 2011
Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.