Créé le 7 janvier 2001 · Abrogé le 25 novembre 2011
Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.
Décret n°2001-16 du 5 janvier 2001
Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 janvier 2001 · Abrogé le 25 novembre 2011
Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.
Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2011
En vigueur du dimanche 7 janvier 2001 au jeudi 24 novembre 2011
Source : Légifrance