Décret n°2001-16 du 5 janvier 2001

Article 2

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Article 2

Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.

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Créé le 7 janvier 2001 · Abrogé le 25 novembre 2011

Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.

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En vigueur du dimanche 7 janvier 2001 au jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance