JORF n° 6 du 7 janvier 2001

Arrêté du 29 décembre 2000 relatif aux taux de la contribution annuelle des distributeurs d'énergie électrique en basse tension au fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2000

Arrêté du 4 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 3 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 19 février 1985 modifié relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports et du logement des sommes versées par des collectivités locales, des organismes ou des personnes publics ou privés pour les travaux effectués par divers services techniques

Arrêté du 3 janvier 2001 portant ouverture de crédits

Arrêté du 22 décembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 30 décembre 2000 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêtés du 30 décembre 2000 relatifs à l'agrément de places d'appartement de coordination thérapeutique

Arrêté du 28 décembre 2000 portant additif no 49 à la Pharmacopée

Arrêtés du 30 décembre 2000 relatifs à l'agrément de places d'appartement de coordination thérapeutique

Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2001 et fixant les modalités de candidature

Décret n°2001-16 du 5 janvier 2001 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe

Décret n°2001-18 du 5 janvier 2001 modifiant le décret n° 84-887 du 3 octobre 1984 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D

Décret n°2001-17 du 5 janvier 2001 modifiant le décret n° 92-282 du 27 mars 1992 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture et de la forêt dans des corps de fonctionnaires de la catégorie B

Décision du 17 octobre 2000 portant délégation de signature

Décision no 1 du 4 janvier 2001 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée

Arrêté du 3 janvier 2001 portant autorisation du 69e rallye Monte-Carlo 2001

Arrêté du 5 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

Arrêté du 28 décembre 2000 portant délégation de signature

Décret du 5 janvier 2001 portant détachement d'un magistrat

Décrets du 5 janvier 2001 portant détachement de magistrates

Décrets du 5 janvier 2001 portant détachement de magistrates

Décret du 5 janvier 2001 portant radiation des cadres de la magistrature

Décret du 5 janvier 2001 portant maintien en détachement de magistrates

Décret du 4 janvier 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 4 janvier 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décrets du 4 janvier 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décrets du 4 janvier 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 27 décembre 2000 portant nomination à la commission appelée à donner un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velazquez

Décision du 20 décembre 2000 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2001

Décision du 20 décembre 2000 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2001 (armée active)

Décision du 20 décembre 2000 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2001 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement) (armée active)

Décret du 4 janvier 2001 portant intégration (administration préfectorale)

Arrêté du 4 janvier 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 5 janvier 2001 portant nomination d'enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Décret du 4 janvier 2001 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 5 janvier 2001 portant nomination (administrateurs des postes et télécommunications stagiaires)

Arrêté du 4 janvier 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)