Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 6 du 7 janvier 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

12 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
Arrêté4 articles · 29 décembre 2000

Arrêté du 29 décembre 2000 relatif aux taux de la contribution annuelle des distributeurs d'énergie électrique en basse tension au fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2000

Arrêté2 articles · 4 janvier 2001

Arrêté du 4 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté4 articles · 3 janvier 2001

Arrêté du 3 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 19 février 1985 modifié relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports et du logement des sommes versées par des collectivités locales, des organismes ou des personnes publics ou privés pour les travaux effectués par divers services techniques

Arrêté4 articles · 3 janvier 2001

Arrêté du 3 janvier 2001 portant ouverture de crédits

Arrêté4 articles · 30 décembre 2000

Arrêté du 30 décembre 2000 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté9 articles · 30 décembre 2000

Arrêtés du 30 décembre 2000 relatifs à l'agrément de places d'appartement de coordination thérapeutique

Arrêté16 articles · 28 décembre 2000

Arrêté du 28 décembre 2000 portant additif no 49 à la Pharmacopée

Arrêté9 articles · 30 décembre 2000

Arrêtés du 30 décembre 2000 relatifs à l'agrément de places d'appartement de coordination thérapeutique

Arrêté4 articles · 4 janvier 2001

Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2001 et fixant les modalités de candidature

Arrêté5 articles · 3 janvier 2001

Arrêté du 3 janvier 2001 portant autorisation du 69e rallye Monte-Carlo 2001

Arrêté2 articles · 5 janvier 2001

Arrêté du 5 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

Mesures nominatives

22 textes
Arrêté6
Voir 6 textes
Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative1 article · 5 janvier 2001

Décret du 5 janvier 2001 portant détachement d'un magistrat

DécretMesure nominative1 article · 5 janvier 2001

Décrets du 5 janvier 2001 portant détachement de magistrates

DécretMesure nominative1 article · 5 janvier 2001

Décrets du 5 janvier 2001 portant détachement de magistrates

DécretMesure nominative1 article · 5 janvier 2001

Décret du 5 janvier 2001 portant radiation des cadres de la magistrature

DécretMesure nominative3 articles · 5 janvier 2001

Décret du 5 janvier 2001 portant maintien en détachement de magistrates

DécretMesure nominative1 article · 4 janvier 2001

Décret du 4 janvier 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative13 articles · 4 janvier 2001

Décrets du 4 janvier 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 4 janvier 2001

Décrets du 4 janvier 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 4 janvier 2001

Décrets du 4 janvier 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 4 janvier 2001

Décret du 4 janvier 2001 portant intégration (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 4 janvier 2001

Décret du 4 janvier 2001 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

DécretMesure nominative1 article · 5 janvier 2001

Décret du 5 janvier 2001 portant nomination (administrateurs des postes et télécommunications stagiaires)